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Révision à objet unique du Plan d’Occupation des Sols
Article mis en ligne le 7 avril 2015 par Mélanie HAMM
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Le PLU de la commune de RETONFEY fut approuvé par délibération du conseil municipal le 23/02/2011 puis annulé par décision du Tribunal Administratif le 15/10/2013.

Le document opposable actuellement est donc le Plan d’Occupation des Sols, approuvé en date du 29/07/1982.

Suite à la poursuite des réflexions sur l’aménagement de la commune, le conseil municipal a prescrit, par délibération du 19/11/2014 l’élaboration d’un dossier de révision allégée à objet unique du POS, rendu possible par l’article L123-19 :

PDF - 3.4 Mo
Dossier de révision allégée à objet unique du Plan d’Occupation des Sols

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