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ENQUÊTE PUBLIQUE : révision du POS valant transformation en PLU
Article mis en ligne le 2 novembre 2017 par Lucie WAECHTER
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Afin de transformer son Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU) conformément aux échéances de caducité posées par la loi ALUR afin de maintenir des règles d’urbanisme communales ; de retravailler le parti d’aménagement et de valorisation du cadre de vie du village et de mettre en compatibilité le document d’urbanisme avec le SCOTAM et avec les dernières évolutions législatives et réglementaires et plus spécifiquement, les Lois Grenelle et ALUR, la Commune de RETONFEY a décidé de réviser son Plan d’occupation des Sols et de le transformer en Plan Local d’Urbanisme.

Les orientations du projet de Plan Local d’Urbanisme sont les suivantes :

  • Favoriser le renouvellement urbain,
  • Maîtriser le développement,
  • Préserver la qualité architecturale et paysagère du village,
  • Renforcer la mixité,
  • Apporter une amélioration du cadre de vie général.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique : N° AR-2017-46 du 23 octobre 2017.

Référence du Tribunal Administratif : Tribunal administratif de Strasbourg dossier E170000186/67 en date du 12 septembre 2017.

L’enquête publique débute le lundi 13 novembre 2017 et se termine le vendredi 15 décembre 2017.

Lieu, dates et heures de permanences du commissaire enquêteur :

M. Michel LOHIER assurera des permanences à la mairie de RETONFEY, 8 place Saint-Martin, dans la salle du conseil municipal les jours suivants :

  • Lundi 13 novembre 2017 de 10h00 à 12h00
  • Samedi 18 novembre 2017 de 10h00 à 12h00
  • Mardi 21 novembre 2017 de 17h00 à 19h00
  • Lundi 04 décembre 2017 de 10h00 à 12h00
  • Vendredi 15 décembre 2017 de 14h30 à 16h30.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête est à votre disposition afin d’y déposer vos observations et remarques qui seront transmises directement au commissaire enquêteur.

Le dossier est également consultable, sur le site internet : https:// www.registredemat.fr/plu-retonfey

Les observations et propositions du public peuvent également être transmises sur ce site internet, pendant 33 jours consécutifs du 13 novembre 2017 au 15 décembre 2017 inclus.

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