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Le dossier de révision allégé du POS arrêté par la délibération du 3 juin 2015
Article mis en ligne le 4 août 2015 par Mélanie HAMM
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Nous vous informons qu’un dossier de révision allégé au Plan d’Occupation des Sols a été arrêté par la Délibération du conseil municipal du 3 juin 2015.

Rappel de la délibération

06/04-2015 POS DÉLIBÉRATION ARRÊTANT LE PROJET DE RÉVISION ALLÉGÉE

M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la procédure a été élaborée, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet. Il précise également que le document complet est disponible et consultable pendant le débat. Le Conseil Municipal, Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 123 1 et suivants, R 123 1 et suivants, Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 Novembre 2014 prescrivant le projet de révision allégée et fixant les modalités de la concertation,

Conformément à la délibération en date du 19 novembre 2014 :
-  l’article suivant a été mis en ligne sur le site internet de la collectivité :. « Révision à objet unique du Plan d’Occupation des Sols (Article mis en ligne le 7 avril 2015) Le PLU de la commune de RETONFEY fut approuvé par délibération du conseil municipal le 23/02/2011 puis annulé par décision du Tribunal Administratif le 15/10/2013.
Le document opposable actuellement est donc le Plan d’Occupation des Sols, approuvé en date du 29/07/1982. Suite à la poursuite des réflexions sur l’aménagement de la commune, le conseil municipal a prescrit, par délibération du 19/11/2014 l’élaboration d’un dossier d’un dossier de révision allégée à objet unique du POS, rendu possible par l’article L 123-19 » Avec possibilité de consulter en ligne le dossier de révision allégée à objet unique du Plan d’Occupations des Sols ;

Cette parution n’a fait l’objet d’aucune réaction de la part du public

-  Un recueil a été ouvert, le 1er décembre 2014, à disposition de la population, ce dernier n’a appelé aucune observation ni courrier.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents Le conseil municipal,
-  constatant l’absence de remarque ou de question particulière posée par le public, tire le bilan de la concertation prévue par la délibération du 19 novembre 2014 suivant :
o déduit que la procédure de révision ne suscite manifestement pas d’opposition et que le projet de révision allégée peut donc être arrêté o Précise que le projet sera communiqué pour examen conjoint • A l’’ensemble des personnes publiques mentionnées aux I et III de l’article L 121-4 et de l’article L 123-6 du code de l’urbanisme. Aux communes limitrophes et aux organismes qui ont demandé à être consultés Aux présidents d’association agréée qui en feront la demande o Rappelle que la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant une période d’un mois.

Vous trouverez ci-dessous le dossier de révision allégé du plan d’occupation des sols arrêté par la délibération du conseil municipal du 3 juin 2015 ci-dessus .

Dossier de révision allégé du PLAN D’OCCUPATION DES SOLS arrêté par la DCM du 3 juin 2015

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  • IMG/pdf/retonfey_-_revaobju_-_etude_-_v8_01072015_reduit_cle87a5b7.pdf
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