Suivez nous : Twitter Google+ Facebook RSS
Conseil Municipal du 16 novembre 2011
Article mis en ligne le 19 décembre 2011
Imprimer cet article logo imprimer {id_article}

LA FISCALITÉ A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETONFÉY EN DATE DU 16 NOVEMBRE 2011

01) RÉFORME DE LA FISCALITÉ : Taxe d’Aménagement en remplacement de la T.L.E.

Le conseil municipal s’est réuni pour fixer le taux de la taxe d’aménagement (TA) instituée par la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 qui se substitue à a taxe locale d’équipement (TLE) et aux taxes additionnelles complémentaires. Elle a également vocation à financer les équipements publics de la commune et s’appliquera aux demandes d’autorisations déposées à compter du 1er mars 2012. L’assiette de la taxe est constituée par la valeur de la surface de la construction fixée forfaitairement par m2 (660€au 1er janvier 2011). Les édiles avaient conscience que pour maintenir un niveau de recettes équivalentes à celles perçues actuellement ils se devaient de fixer le taux à 5% ce qu’ils ont approuvé.

02) DEMANDE DE SUBVENTION PARLEMENTAIRE : ACHAT D’UN CAMION ET MATÉRIEL TECHNIQUE

Afin d’optimiser et de faciliter le travail de l’équipe technique, monsieur le maire fait part à l’assemblée délibérante qu’il est nécessaire de penser au renouvellement du matériel roulant et des équipements techniques de la commune. Le conseil, valide ce qui est vient d’être énoncé ci-dessus et à l’unanimité des membres présents, charge monsieur le maire de solliciter le soutien financier au titre de réserve parlementaire et autorise monsieur le maire à signer tout document concernant ce projet.

03) DEMANDE DE SUBVENTION : BOISERIE ET MURS DE SOUBASSEMENT DE L’ÉGLISE

Monsieur le maire rappelle l’ampleur des travaux que représente la restauration de l’édifice cultuel car voilà près de 10 ans que le chantier est en cours. La restauration intégrale du chœur (plâtre, peintures, moulures, rosaces, ornements, boiserie…) est achevée. Pour la nef, les plâtres, peintures sont terminés, il reste à entreprendre la restauration des murs de soubassements et des boiseries. Monsieur le maire propose de faire appel aux partenaires financiers et plus particulièrement au Conseil Régional de Lorraine pour cette phase concernant la nef. L’assemblée délibérante, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur émet un avis favorable quant à solliciter le soutien financier du Conseil Régional de Lorraine afin de mener à bien ce projet d’un montant estimé à 98 134€HT et autorise monsieur le maire à signer tout document afférent à ce projet.

04) DEMANDE DE SUBVENTION - AMÉNAGEMENT PAYSAGER - ACCÈS SALLE MULTISPORTS - LIAISON SALLE ET VILLAGE

A la suite de la construction de la salle multisports, il est nécessaire d’y réaliser des aménagements paysagers pour parfaire son intégration dans le site ainsi que des cheminements piétonniers et cyclables. Pour faire aboutir ces travaux, monsieur le maire propose de solliciter le Conseil Régional de Lorraine pour une participation financière. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents charge monsieur le maire de solliciter le soutien financier du Conseil Régional de Lorraine pour un montant de travaux estimé à 202900€HT et autorise monsieur le maire à signer tout document concernant ce projet.

05) DÉDOMMAGEMENT SINISTRE

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à recevoir et encaisser au nom de la collectivité, l’indemnisation de la compagnie d’assurance d’un montant de 8 114 ,98€ en réparation du préjudice subi sur le chapiteau et ce à l’unanimité des membres présents

06) MODIFICATION BUDGÉTAIRE N°1

Au moment de l’établissement du budget primitif certaines recettes et dépenses ne peuvent être déterminées avec précisions. Aujourd’hui pour permettre l’exécution des opérations il y a lieu d’effectuer quelques ajustements. Après en avoir délibéré, le conseil, adopte les décisions proposées.

07) LA RÉGIE DES RECETTES PHOTOCOPIES

Mme Marie-Louise VARNIER, ayant pris sa retraite et afin de maintenir le service rendu au public, il s’avère indispensable de pourvoir à son remplacement en qualité de régisseur de recettes de la régie « photocopies ».

Mme HAMARD Marie-Andrée, stagiaire de la fonction publique au sein de la mairie de Retonféy, occupe le poste laissé vacant, depuis le 1er juillet, par Mme VARNIER. Aussi, l’assemblée décide de nommer un nouveau régisseur en la personne de Mme HAMARD en vue de maintenir le service public. M. PILLOT Alain adjoint au maire, conserve ses fonctions de suppléant.

Actus

Quelques photos
au hasard

Météo

Identification Identification

puce Contact puce Mentions Légales puce RSS puce Valid XHTML 1.0 Strict
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V2
Version : 2.10.5 [84793]