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Conseil Municipal du 07 mars 2012
Article mis en ligne le 21 mai 2012
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SOUTIEN A LA SIDERURGIE A L’ORDRE DU JOUR

DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETONFÉY

EN DATE DU 07 MARS 2012

01 COMPTE DE GESTION 2011

Monsieur le maire présente au conseil municipal, les comptes de gestion établis par madame le Receveur, au titre de l’exercice 2011 en ce qui concerne la commune ainsi que la zone artisanale. Les recettes imparties, à l’ensemble des travaux réalisé et réglé au 31.12.2011 ne n’ont pu être intégrées en fin d’année. De ce fait le budget communal et le budget de la zone artisanale présentent, respectivement un résultat d’écriture de -32 676,53 € et de - 2 858,54 €. Le conseil adopte les comptes de gestion établis comme-ci dessus

02 COMPTE ADMINISTRATIF 2011

Pour la présentation du compte administratif, conformément à la règlementation Monsieur le maire quitte la séance afin de laisser la présidence à Mme Joëlle PACE, Adjointe aux finances. Madame Joëlle PACE présente les comptes administratifs 2011, arrêtés au 31/12/2011, établis par M. le Maire. Ces derniers donnent les résultats identiques aux comptes de gestion de Madame la trésorière. Le conseil municipal approuve l’arrêté des comptes administratifs.

03 SFR. : ACHAT TERRAIN COMMUNAL

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée que depuis le 15 novembre 2002, SFR loue un emplacement d’une surface de 30 m2 environ, situé au lieu-dit « Fontaine au sentier » à RETONFÉY, sur la parcelle cadastrée N° 290 (ancienne parcelle 235) en section 31 afin d’accueillir une station de radiotéléphonie. Dans le cadre de sa nouvelle politique patrimoniale concernant ses installations, SFR désire se porter acquéreur d’une partie de cette parcelle. L’ensemble des frais liés à cette cession sera à la charge de SFR. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

- Accepte la vente à SFR de l’emplacement actuel de l’antenne à détacher de la parcelle cadastrée Section 31 N° 290 aux conditions suivantes :

* Résiliation du bail à la date de la signature de l’acte avec règlement du loyer au prorata temporis.

*Servitude de passage sur la parcelle cadastrée S31 N° 290 pour l’accès à la parcelle par le chemin actuel

* Prix : 18000€ net pour environ 30m2

* Frais à la charge de SFR comme le précise l’offre d’achat SFR / RéfG2R : 570501 RETONFEY en date du 13 février 2012

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

04 AVIS PROJET PLU Commune de GLATIGNY

La mairie de GLATIGNY a transmis en date du 24 janvier 2012 le dossier du projet PLU à la mairie de Retonféy comme la loi l’oblige. Le conseil municipal, ayant pris connaissance du projet, et n’ayant pas d’observation à formuler, donne, à l’unanimité, un avis favorable au projet PLU de GLATIGNY

05 AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Monsieur le Maire fait part au conseil qu’un recours a été déposé auprès du greffier du tribunal administratif de Strasbourg contre les projets de la collectivité.

Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, et en avoir délibéré, le conseil donne pouvoir à monsieur le maire pour défendre les intérêts de la collectivité dans l’action intentée contre la commune devant le tribunal administratif de Strasbourg. Autorisation est également donnée à monsieur le maire de subdéléguer à un avocat les attributions mentionnées ci-dessus.

06 RETRAIT DE LA COMMUNE DE TALANGE DU S.I.V.T.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que par délibération en date du 27 Juin 2011 la commune de TALANGE a demandé au S.I.V.T. son retrait du syndicat qui l’a approuvé le 31 Janvier 2012.

A ce titre, les conseillers municipaux des communes syndiquées doivent obligatoirement être consultés et se prononcer quant au retrait de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres décide d’accepter le retrait de la commune de TALANGE du syndicat et prend acte qu’en raison de l’absence de dette et de bien, il n’y a rien à répartir.

07 DEMANDE DE SUBVENTION A LA CAF POUR ACHAT PHOTOCOPIEUR PERISCOLAIRE.

Pour répondre, dans de bonnes conditions, aux demandes des familles et rendre les services administratifs, du périscolaire plus performants, l’acquisition d’un nouveau photocopieur s’avère nécessaire. Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur charge Monsieur le maire de solliciter une aide financière auprès de la C.A.F. pour l’achat d’un photocopieur d’un montant total de 349 €HT.

08 DÉLÉGATION SIGNATURE ACTES ADMINISTRATIFS

Les différents travaux menés dans la commune ces dernières années font apparaître, par rapport à des alignements de parcelles privées, des bandes de terrains qu’il y a lieu d’intégrer dans le domaine public de la commune de façon officielle.

Le conseil municipal décide de solutionner cette situation avec les riverains concernés, en vue d’intégrer dans la voirie communale certaines portions de voirie :

* Rue de Metz : Mme M. MARCAHL

* Rue des Jardins : Mme LINEL Vve RENAUDIN

- Charge monsieur le 1er adjoint, M. Alain PILLOT, à signer les actes administratifs, en qualité de représentant de la commune.

09 MOTION ULCOS

Aujourd’hui, le maintien de la sidérurgie en Lorraine, de ses emplois, de ses activités, de ses savoir-faire, apparaît comme un sujet de préoccupation majeur.

Il l’est d’autant plus depuis la décision d’Arcelor-Mittal d’arrêter « provisoirement », à partir du 3 octobre 2011, le Haut-Fourneau P6 situé dans le bassin industriel d’Hayange-Florange.

L’engagement d’Arcelor-Mittal sera déterminant pour le maintien de cette fillière en Lorraine.

Face à cette situation, le projet ULCOS (Ultra Low carbon dioxide (CO2) Steelmaking) est porteur d’espoir pour tout un secteur d’activité et toute une région.

Fruit d’une coopération entre 48 entreprises et organisations européennes, ce projet permettrait, par une réduction drastique des émissions de dioxyde de carbone, de relancer et pérenniser la filière lorraine.

A CES MOTIFS

La Région Lorraine, appuyée par tous ses partenaires locaux, entreprises, collectivités locales et la grande Région, demande à la commission européenne

- d’entendre les démarches effectuées par les autorités politiques françaises, les collectivités locales et les organisations syndicales,

- de retenir dans le cadre du programme NER-300 le projet ULCOS – « sous réserve que soit garantie la sécurité sur le très long terme de l’environnement en surface et en profondeur ainsi que celles des populations concernées par le volet « séquestration du projet »- , considérant dans ces conditions, qu’Arcelor-Mittal devrait reprendre rapidement l’activité du haut-fourneau P6.

L’assemblée délibérante approuve, à l’unanimité, la motion ci-dessus

10 SIGNATURE CONVENTION C.A.F.

La collectivité est en partenariat depuis de nombreuses années avec la Caisse des Allocations Familiales par le biais de la souscription, des contrats appelés, dans un premier temps « enfance et temps libre » en 2007 ont été transformés et dénommés « contrat enfance et jeunesse » par avenant en date du 25 juin 2008. Ce contrat d’une validité de 4 ans nécessite d’être reconduit jusqu’en décembre 2014. L’assemblée autorise Monsieur le maire à signer le renouvellement du contrat ainsi que tout document afférent à ce dossier.

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