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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2015
Article mis en ligne le 5 mai 2015 par Mélanie HAMM
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01) LA RÉGIE DES RECETTES PHOTOCOPIES

Mme Mélanie HAMM ayant pris ses fonctions à la mairie de Retonfey en qualité d’adjointe administrative, afin de facilités ses fonctions incombant à son poste, il lui a été proposé de la nommer régisseur des recettes. Monsieur le maire informe que Mme Mélanie HAMM a répondu favorablement afin de remplir les fonctions de régisseur et ainsi maintenir le service rendu aux habitants. En cas d’absence de Mme Mélanie HAMM, Mme Ghislaine OLHAGARAY assurera l’intérim. Un arrêté de nomination sera établi instituant le nouveau régisseur. Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à nommer le nouveau régisseur pour la régie des recettes des photocopies. Mme HAMM, stagiaire de la fonction publique au sein de la mairie de Retonfey est nommée régisseur et Mme OLHAGARAY assurera l’intérim en cas d’absence de la titulaire. M. Alain OLEJNICZAK, conseiller municipal, est nommé suppléant en remplacement de M. PILLOT Alain, 1er adjoint au maire, du fait des délégations liées à sa fonction d’adjoint.

02) SUBVENTION PARLEMENTAIRE ESPACES SPORTIFS EXTERIEURS ET MOBILIER

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au passage de la commission de sécurité la commune a décidé d’entreprendre des travaux de réhabilitation d’espaces sportifs extérieurs, clôture et de mobilier. Les travaux envisagés ont pour objectif de permettre de développer et pratiquer des activités sportives et autres en plein air à la belle saison. M. le Maire informe qu’il est possible de solliciter une aide financière au titre de la réserve parlementaire et propose au Conseil Municipal de solliciter ce soutien. Le coût global des travaux est estimé à 9 136,85€ HT, le financement de l’opération s’établissant ainsi : • Réserve parlementaire : 4 568,42€, • Autofinancement communal : 4 568,43€. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents d’approuver ce projet dans les conditions indiquées ci-dessus et de solliciter une aide financière, au taux de 50%, au titre de la réserve parlementaire 2015 de Monsieur le Sénateur Philippe LEROY. M le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à cette demande d’aide financière.

03) GESTION ECLAIRAGE PUBLIC DE NUIT

Monsieur le maire porte à la connaissance des conseillers qu’il est important d’agir en faveur de la protection de l’environnement en luttant contre les gaz à effet de serre et la pollution lumineuse. De ce fait, il est important d’engager des actions volontaristes en faveur des économies d’énergie. Il faut maîtriser la demande en électricité, surtout, à certaines heures ou l’éclairage public ne constitue pas une nécessité. Il est à noter que le remplacement des luminaires et cette action auront un impact important sur le poste énergie de la commune. L’assemblée délibérante, après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, après en avoir délibéré, décide pour un éclairage public nécessaire, suffisant et durable, celui-ci sera interrompu de 00H00 à 5H du matin. Pour des besoins particuliers, il pourra être dérogé sur certains secteurs.

04) COMPTES DE GESTION 2014

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte de gestion de la trésorière municipale pour l’exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

05) COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Monsieur le maire a quitté la séance conformément à la réglementation pour laisser la présidence à Mme Joëlle PACE, Adjointe aux finances. La présentation des comptes administratifs 2014 de la commune, de la Zone Artisanale et le compte administratif M4 « Photovoltaïques » , arrêtés au 31/12/2014, établis par M. le maire, donnent les résultats identiques aux comptes de gestion de Madame la trésorière Le conseil municipal approuve l’arrêté des comptes administratifs 2014.

DIVERS :

A noter qu’un cahier est tenu à la disposition des habitants, en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture, afin de recueillir les observations, dans le cadre de la :
-  Prescription de la Révision du Plan d’Occupation des Sols valant transformation en Plan Local d’Urbanisme
-  Prescription de la Révision d’Occupation des sols

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