Suivez nous :Twitter Facebook RSS
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2015
Article mis en ligne le 5 mai 2015 par Mélanie HAMM
Imprimer cet article logo imprimer {id_article}

LA FIBRE OPTIQUE CHEZ L’HABITANT A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETONFEY EN DATE DU 08 AVRIL2015

01) ADHÉSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE PANGE AU SYNDICAT MIXTE D’AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DE LA MOSELLE

L’état a décidé, au plan national, que la fibre devait desservir chaque français. Aussi dans cette optique la Communauté de Communes a voulu s’inscrire sans tarder dans ce schéma. Le développement de la fibre dans le secteur rural est un service en plus à la population et permet de développer nos territoires sur un plan économique comme le télé travail qui rencontre un essor important. Monsieur le maire fait part au conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays de Pange s’est positionnée en faveur de l’adhésion au futur Syndicat Mixte d’Aménagement Numérique de la Moselle qui regroupera le Département et les Établissements Publics de Coopération Intercommunale intéressés, en vue d’exercer les compétences d’établissement et d’exploitation de réseaux de télécommunication à Très Haut Débit (THD) et de commercialisation de l’ensemble des réseaux d’initiative publique portés par les collectivités adhérentes. Considérant que, pour un mode d’exercice rationnalisé et pertinent de la compétence, la Communauté de Communes du Pays de Pange doit être autorisée par ses communes membres, conformément aux règles de majorité qualifiée (deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, à adhérer à un syndicat mixte. Cet accord devrait permettre à chaque citoyen, chaque foyer du territoire, selon l’agenda fixé à ce jour, d’être raccorder entre 2016 et 2020. Ce projet s’inscrivant dans un vrai projet du territoire.

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de son rapporteur, décide à l’unanimité des membres présents :

  • 1° D’AUTORISER la Communauté de Communes du Pays de Pange à adhérer à un syndicat mixte exerçant, en lieu et place de ses adhérents, le service public des réseaux et services locaux de communications électroniques au sens de l’article L. 1425-1 du CGCT ;
  • 2° D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération. Cette délibération sera transmise au Préfet de la Moselle et au Président de la Communauté de Communes du Pays de Pange.

02) AFFECTATION DU RÉSULTAT

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats du compte administratif lors de la précédente séance, décide, à l’unanimité, d’affecter en réserve obligatoire 226 182,14€ en section d’investissement article 1068 du budget primitif 2015 M14 Commune et de reporter le déficit d’exploitation de - 1455,02€ au compte 002 du budget primitif 2015 M4 Photovoltaïques.

03) IMPÔTS LOCAUX VOTE DES TAXES

Aujourd’hui l’État impose des restrictions budgétaires aux collectivités pour résorber le déficit national. Pour information, monsieur le Maire indique que concernant la dette nationale c’est moins de 10% de cette dette qui pourrait être imputée à l’ensemble des collectivités territoriales. Alors que ces mêmes collectivités contribuent pour plus de 70% des investissements réalisés dans les entreprises de BTP. Mais aujourd’hui, c’est 25% de cette dette qu’on demande aux collectivités de supporter sur 3 ans ; Cela risque d’avoir pour effet de stopper les investissements. Pour RETONFEY, une partie des investissements étant déjà engagée il n’y aura pas d’impact direct même si nos dotations d’État vont baisser de façons conséquentes. Du fait qu’un effort est imposé aux collectivités, il est proposé d’appliquer 1,5 de pourcentage sur les taux des taxes afin de couvrir 1/3 du montant de la dotation supprimée. La différence sera financée sur des économies de fonctionnement et des recettes autres (éclairage public, production photovoltaïque sur la salle multisports …). Les taux communaux d’imposition de la commune de Retonfey restent inférieurs aux moyennes des taux départementaux et nationaux. Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’adopter les nouveaux taux d’impositions pour l’année 2015 Monsieur le maire porte un constat : il est toujours désagréable d’augmenter une taxe quelle qu’elle soit, jusqu’à présent une augmentation était liée à avoir plus pour améliorer le cadre de vie et les services alors qu’aujourd’hui il est triste de constater que cela sert juste à ne pas avoir moins.

04) BUDGETS PRIMITIFS 2015 M14 : COMMUNE ET ZONE ARTISANALE

M4 : PHOTOVOLTAÏQUES M. le maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif. Après avis de la commission des finances cède la parole à Madame Joëlle PACE, adjointe aux finances pour présentation du budget prévisionnel. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, adopte le budget primitif de l’exercice 2015 arrêté en équilibre comme suit : BUDGETS M14 COMMUNE FONCTIONNEMENT Dépenses /Recettes : 848 747,00€ INVESTISSEMENT Dépenses /Recettes : 838 217,82€ ZONE ARTISANALE FONCTIONNEMENT Dépenses /Recettes : 1 289 718,36€ INVESTISSEMENT Dépenses /Recettes : 709 718,36€

BUDGETS M4 PHOTOVOLTAÏQUES FONCTIONNEMENT Dépenses /Recettes : 25 000,00€ INVESTISSEMENT Dépenses /Recettes : 70 843,04€

05) MODIFICATION COEFFICIENTS INDEMNITAIRES

Le Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il a rencontré les agents techniques avec Monsieur NICOLAS Norbert afin d’établir les procédures et programmes de travaux. Il est rappelé que les attributions individuelles (fiche de poste) sont de la compétence de l’autorité territoriale dans le respect des critères définis par l’assemblée. Ce régime indemnitaire sera attribué en fonction de la manière de servir de l’agent (assiduité, disponibilité, ponctualité, initiative,…) Le Maire propose de revaloriser le coefficient du régime indemnitaire au profit d’un agent technique, à compter du 1er avril 2015 lié à des responsabilités et charge de travail supplémentaires et fixe le coefficient multiplicateur à 4,54. Cette revalorisation peut avoir un effet limité dans le temps en fonction d’un éventuel changement de poste.

Actus

Quelques photos
au hasard

Météo

Identification Identification

puce Contact puce Mentions Légales puce RSS puce Valid XHTML 1.0 Strict
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V2
Version : 2.10.5 [84793]